Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

TEC-FREE
MOHAMED ADDAD

Numéro de dépôt :
3543915
Date de dépôt :
12/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TEC-FREE de MOHAMED ADDAD

Présentation de la marque TEC-FREE

Déposée le 12 décembre 2007 par MOHAMED ADDAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TEC-FREE »

Le déposant est MOHAMED ADDAD domicilié(e) 27 RUE SAINT FERDINAND,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOHAMED ADDAD domicilié(e) 27 RUE SAINT FERDINAND,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque TEC-FREE est expirée depuis le 12 décembre 2017.

MOHAMED ADDAD a également déposé les autres marques suivantes : AVERTIME , PLASMA TV


MOHAMED ADDAD - 27 RUE SAINT FERDINAND,75017 PARIS - 75017 - France


MOHAMED ADDAD - 27 RUE SAINT FERDINAND,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-20

Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Inscription le 30 septembre 2013 - Renonciation totale n°609822 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ;

Appareils d'éclairage pour véhicules.